Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité explique comment WatiqaSign collecte, utilise et protège les informations lorsque vous utilisez notre plateforme pour gérer la signature électronique simple et les workflows documentaires.

Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

Informations de compte

• Nom
• Adresse e-mail
• Nom de l'entreprise
• Fonction dans l'organisation

Données documentaires et de signature

• Identifiants de documents
• Statut de signature
• Événements de signature
• Journal d'audit

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et d'appareil
• Horodatages des événements
• Journaux système requis pour la sécurité de la plateforme

Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances, mémoriser les préférences et maintenir la sécurité des sessions.

Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations pour :

• Faire fonctionner le service de signature électronique simple
• Gérer et envoyer les demandes de signature
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude
• Fournir un support client
• Améliorer les performances et les fonctionnalités
• Respecter les obligations légales

Base légale du traitement

Nous traitons les données personnelles sur la base de :

• L'exécution d'un contrat avec l'utilisateur
• Le respect d'obligations légales
• Nos intérêts légitimes pour exploiter et sécuriser le service

Lorsque requis, nous nous appuyons sur le consentement de l'utilisateur pour certaines activités de traitement.

Partage des informations

WatiqaSign ne vend pas de données personnelles.

Nous pouvons partager les informations uniquement avec :

• Des prestataires d'infrastructure et d'hébergement
• Des outils d'analyse ou de support technique
• Des autorités lorsqu'une demande légale contraignante s'applique
• Des parties impliquées dans une fusion ou une acquisition

Conservation des données

Nous conservons les données tant que le compte est actif ou selon les besoins pour fournir le service.

Les journaux d'audit et les métadonnées documentaires associées peuvent être conservés plus longtemps pour respecter les obligations légales ou protéger les droits des utilisateurs et de la plateforme.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• Le chiffrement des communications HTTPS
• Les contrôles d'accès et la gestion des permissions
• La journalisation des événements système
• La surveillance de sécurité de l'infrastructure

Transferts internationaux de données

Les données peuvent être traitées dans plusieurs pays. Nous appliquons des mesures appropriées pour protéger les données pendant les transferts.

Droits des utilisateurs

Selon votre localisation, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder à vos données
• Corriger vos informations
• Demander une copie de vos données
• Demander la suppression lorsque la loi le permet

Contact

Pour toute question liée à la confidentialité : contact@watiqasign.com