Preuves de signature et intégrité du document

La force probante repose sur des contrôles clairs et des traces d’audit vérifiables.

Piste d’audit probante

Chaque étape est enregistrée avec horodatage, IP et actions des signataires.

Intégrité du document

Des empreintes numériques détectent toute modification après signature.

Vérification du signataire

L’identité du signataire est documentée via les canaux de vérification disponibles.

Horodatages fiables

Chaque action est horodatée pour prouver la séquence et l’intention.